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Charolles · 71

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux à Charolles et alentours : les règles du repérage

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Charolles, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Champlecy, Changy, Vaudebarrier, Baron, Viry et 5 autres.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre chantier est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Bâtiment construit avant juillet 1997
  • À la charge du donneur d’ordre
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
  • Démolition : repérage spécifique
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

La certification amiante avec mention est requise pour les repérages avant travaux et avant démolition.

Préparer la visite

Un repérage plus poussé que pour la vente

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le périmètre est défini par le programme de travaux : chaque matériau qui sera touché est examiné, si besoin par sondage et prélèvement.

Points à vérifier

  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Autoriser les sondages destructifs
  • Anticiper les délais de laboratoire
Informations techniques

Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Charolles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez à partir de 300 € pour le repérage amiante avant travaux, le montant final dépendant du périmètre.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des zones concernées
  • Rapports amiante existants
  • Pièces vidées ou protégées
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le repérage accompagne l’appel d’offres et fixe les précautions du chantier.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Travaux sans repérage préalable : le donneur d’ordre engage sa responsabilité au regard du Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Charolles ?

Comparer avec la commune

Le parc de Charolles face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

D’après les 727 DPE enregistrés à Charolles, près de 86,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

Côté type de bien, la base ADEME compte 44,8 % de maisons parmi les DPE à Charolles.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Charolles

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Charolles (2 772 habitants) est identifiée par le code INSEE 71106 et le code postal 71120.

Informations techniques

Autour de Charolles, les demandes viennent aussi de Champlecy à 4,1 km, Changy à 4,2 km, Vaudebarrier à 5 km, Baron à 5,1 km, Viry à 6,1 km et Vendenesse-lès-Charolles à 6,7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Charolles.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 727 diagnostics à Charolles
  • Découpage INSEE : Charolles, code 71106, population 2 772
  • Géorisques, données communales de Charolles dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, propriétaire ou syndicat de copropriété.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Charolles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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